Dernière mise à jour : 07.10.2024
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’entreprise Itis Commerce pour sa marque ShopItis (ci-après « Nous », « Itis Commerce » ou « l’Entreprise » ou « ShopItis »). ShopItis est spécialisée dans la création, la personnalisation, et la vente de sites e-commerce utilisant la plateforme Shopify.
Le siège social d’Itis Commerce est situé à :
23 rue Claudius Pionchon, 69003 Lyon.
Numéro d’immatriculation : 48806573100025
Adresse e-mail : contact@shop-itis.com
Numéro de téléphone : 0 805 69 2006 (n° gratuit)
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services et produits proposés par la marque ShopItis, notamment la création, la personnalisation, et la vente de sites e-commerce basés sur Shopify (ci-après les « Produits » ou « Services »).
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant une case prévue à cet effet lors du processus de commande.
ShopItis propose des sites e-commerce clé en main, basés sur la plateforme Shopify, prêts à être utilisés par le Client pour lancer son activité en ligne.
Les commandes se font directement via le site web ShopItis ou via un devis personnalisé. Une commande est considérée comme définitive à partir du moment où le paiement intégral a été reçu par ShopItis.
ShopItis se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de litige avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
Les prix des Produits et Services sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT). ShopItis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre mode de paiement accepté et mentionné lors de la commande. Les paiements doivent être effectués en totalité avant la livraison des services.
En cas de non-paiement, ShopItis se réserve le droit de suspendre la prestation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec l’accord du Client (notamment pour les prestations personnalisées).
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, notamment les créations de sites personnalisés, dès lors que le Client en a accepté l’exécution immédiate et renoncé à son droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation, ShopItis procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation.
La marque ShopItis, propriété de la société Itis Commerce, s’engage à fournir ses services dans le respect des normes en vigueur et à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la satisfaction du Client.
Cependant, ShopItis ne saurait être tenu responsable :
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus créés par la marque ShopItis, propriété de la société Itis Commerce pour le Client (design, graphismes, etc.) sont transférés au Client à la livraison du site. Cependant, les thèmes, applications et autres éléments fournis par Shopify ou des tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs conditions d’utilisation.
ShopItis s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les détails sur la gestion des données personnelles sont consultables dans notre politique de confidentialité.
ShopItis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne et ne s’appliqueront qu’aux commandes postérieures à cette date.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Lyon.
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez contacter ShopItis à l’adresse suivante : contact@shop-itis.com ou au 0 805 69 2006.
